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Fixée par les documents d’urbanisme, chaque unité foncière fait l’objet d’une réglementation particulière.
Ces règles sont en perpétuelle évolution au travers de révisions ou de modifications desdits documents.
Toute opération projetée sur une parcelle se doit d’être conforme à ces règles.
Il est nécessaire de rappeler que les règles d’urbanisme applicables sont celles en vigueur au jour la délivrance officielle de l’autorisation.
Cependant, il peut s’étaler une période très importante entre un simple projet et ladite autorisation d’urbanisme.
Or, durant cette période, les règles d’urbanismes peuvent évoluer dans un sens parfois très défavorable (Ex. : diminution du COS ; parcelle devenue inconstructible…).
Afin de se prévenir de cet aléa, il est alors possible d’obtenir auprès des administrations concernées une Note de Faisabilité ou Certificat d’Urbanisme opérationnel.
Son intérêt est double : Cette dernière permet de figer les règles d’urbanisme applicables aux parcelles objets du projet, et ce, pendant une période de 18 mois à compter de l’avis favorable de l’autorité administrative, quand bien même des modifications défavorables seraient intervenues.
En figeant ces règles et en fixant la faisabilité d’un projet pour une période de 18 mois, le CU opérationnel a pour corollaire d’accroître la valeur d’une unité foncière.
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