Top

Contrôles immobiliers

Diagnostics avant démolition

Le repérage amiante avant démolition pour éviter l’exposition des ouvriers et la contamination de l’Environnement !

La réglementation

Chaque bâtiment dont le permis de construire d’origine a été délivré à une date antérieure au 1er juillet 1997 est susceptible de renfermer de l’amiante.

C’est pour cette raison qu’un contrôle préalable de la présence d’amiante est imposé avant la démolition totale ou partielle de cette catégorie de bâtiments.

Le repérage amiante avant démolition (RAAD) doit être effectué par un opérateur titulaire d’une certification d’habilitation.

Cette obligation découle de l’article R. 1334-27 du code de la Santé publique qui précise que les propriétaires « sont tenus, préalablement à la démolition […] d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre les résultats […] à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux ».

En quoi consiste le repérage amiante avant démolition ?

Le contrôleur effectue ses investigations sur l’ensemble de la zone impactée par la démolition.

Il examine chaque élément de construction pour détecter la présence d’amiante.

Ses éléments sont précisés par trois listes de produits et matériaux définies dans le décret n° 2011-629 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles (3 juin 2011).

Pour que ses recherches soient complètes, il doit souvent procéder à des sondages destructifs pour atteindre des parties non accessibles de la construction.

En cas d’interrogation sur la présence d’amiante, il peut demander une analyse de prélèvement en laboratoire afin de connaitre la composition exacte d’un matériau ou d’un produit.

Son rapport indique la localisation exacte des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) et précise les précautions à prendre pour assurer la sécurité du chantier.

Quels sont les objectifs du repérage amiante avant travaux ?

Le repérage préalable de l’amiante permet de connaitre les risques d’exposition lors d’une opération de démolition.

Si des MPCA sont effectivement présents, il faut prévoir leur retrait avant de procéder à la démolition afin d’éviter toute dispersion de fibres d’amiante cancérogènes dans l’air.

Les déchets issus du désamiantage doit également faire l’objet d’un plan de gestion pour leur traitement, leur stockage et leur évacuation, etc.  

Diagnostic immobilier Mougins

Protégez vos chantiers
de l'amiante ! Diagnostic immobilier Villeneuve-Loubet

Diagnostic immobilier Beausoleil

Votre patrimoine
est il surévalué ? Diagnostic immobilier Carros

Diagnostic immobilier Mouans-Sartoux

Quelles règles d'urbanisme
opposables à votre bien ? Diagnostic immobilier Biot

nos prestations