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Contrôles immobiliers

Diagnostics avant travaux

Protégez un chantier du risque amiante !

La réglementation

La possibilité d’une présence d’amiante concerne tous les bâtiments dont le permis de construire d’origine a été accordé avant le 1er juillet 1997.

Dans ce cas-là, il faut obligatoirement effectuer un repérage de l’amiante avant travaux (RAAT).

Il doit être effectué par un opérateur titulaire d’une certification d’habilitation.

Cette obligation découle des articles R4412-94 et R4412-95 du code du Travail et il incombe aux donneurs d’ordre de s’assurer de la transmission des informations relatives au risque amiante à l’ensemble des intervenants du chantier.

En quoi consiste le repérage amiante avant travaux ?

Le contrôleur réalise des investigations sur toute la zone des travaux.

Il inspecte chaque élément de la construction pour rechercher la présence d’amiante.

Il s’appuie sur les trois listes de produits et matériaux définies par le décret du 3 juin 2011 (n° 2011-629) portant sur la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles.

Pour être exhaustif dans son expertise, il peut procéder à des sondages destructifs afin d’accéder à toutes les parties du bâtiment impliquées dans les travaux.

Il peut aussi réaliser des prélèvements pour en demander une analyse de la composition en laboratoire.

Son rapport doit contenir la localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) et définir les orientations à prendre pour assurer la sécurité du chantier.

Quels sont les objectifs du repérage amiante avant travaux ?

Le repérage préalable de l’amiante doit permettre une évaluation précise des risques d’exposition au cours du futur chantier.

Si des MPCA sont effectivement détectés, il convient de procéder à leur retrait ou à leur confinement (encapsulage) pour protéger les ouvriers mais aussi éviter tout risque de dispersion de fibres cancérogènes dans l’atmosphère.

Ces opérations de désamiantage devront être réalisées avant l’engagement réel des travaux de rénovation ou de réhabilitation.  

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