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Diagnostics immobiliers

L'expertise plomb

Le diagnostic plomb concerne toutes les habitations construites avant le 1er janvier 1949.

Celui-ci doit être joint au compromis de vente et à l’acte authentique.

Il concerne exclusivement les pièces d’habitation ou à usage courant telle, par exemple, une buanderie.

Cette obligation de diagnostic s’applique aussi sur les immeubles, tant dans les parties privatives que dans les parties communes et est à la charge du propriétaire ou vendeur.

Il est également obligatoire préalablement aux travaux de démolition afin de préserver la santé des travailleurs.

Désormais appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb, le diagnostic est, dans tous les cas, à faire réaliser par un professionnel agréé.

Il vise principalement à détecter la présence de revêtements et peintures au plomb.

Depuis 2008, cette obligation a été étendue aux biens en location.

Le diagnostic doit alors être joint au contrat de bail.

Sa durée de validité est, elle, illimitée, sauf en cas de détection positive où il est à renouveler dans l’année.   

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