Copropriétés

Usage des parties communes

Les parties communes sont, de manière générale, affectées à l'usage de tous.

Toutefois, chaque copropriétaire doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, et notamment :

- ne pas garer abusivement sa voiture dans la cour
- ne pas encombrer les passages ou les couloirs communs.

Certaines parties communes peuvent aussi faire l'objet d'un droit privatif au profit d'un ou plusieurs copropriétaires (terrasse, jardin).

Ce droit de jouissance privatif n'équivaut pas à un droit de propriété, il comporte des limites qu'il convient de ne pas dépasser.

Il n'est pas possible, par exemple, d'édifier une construction sur une terrasse sans l'accord de l'assemblée générale.