Copropriétés

Millième de copropriété

Lors de la vente ou de la modification de la surface d’un bien en copropriété, il est obligatoire de fournir la mesure exacte du bien sur l'acte de vente de copropriété, ainsi que sur le règlement de copropriété.

Le diagnostiqueur, évalue les millièmes de copropriété et réalise un état descriptif de division, un tableau des millièmes ainsi qu'un plan côté, descriptif par lot et par niveau.

Ce diagnostic permet d'attribuer à chaque copropriétaire sa quote-part des parties communes pour le calcul des charges.

Le millième (millièmes, tantièmes et quantièmes sont synonymes), est l'unité de valeur employée en copropriété pour mesurer la quote-part des parties communes affectée à chaque lot de copropriété.

Cette notion permet de connaître la valeur de chaque lot et la part que chaque lot doit verser pour acquitter ses charges de copropriété.