Contrôles immobiliers

Contrôle périodique amiante

Surveiller la dégradation des matériaux amiantés.

Lors de la réalisation d’un État d’amiante, plus couramment appelé diagnostic amiante, avant une transaction immobilière (vente ou location), le rapport doit conclure sur l’absence ou la présence d’amiante.

Dans cette seconde situation, deux préconisations doivent être faites.

Soit les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) sont dans un état de dégradation avancé auquel il faut procéder à leur retrait ou à leur confinement, soit l’état de conservation des MPCA est satisfaisant auquel cas il faut réaliser un contrôle périodique sous trois ans.

Cette expertise doit permettre de contrôler l’évolution de l’état des MPCA afin de s’assurer qu’aucune dispersion de fibres d’amiante cancérogènes ne vienne menacer la santé des occupants du bien immobilier.

Le contrôle périodique amiante doit être effectué par un opérateur certifié.

Il ne concerne que les produits et matériaux de la liste A du décret n° 2011-629 en date du 3 juin 2011 concernant la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles.